Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 octobre 2014 : 1ère réunion
Application de l'article 68 de la constitution — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Dire que l'on travaille mieux à douze qu'à vingt ne me paraît pas être un argument convaincant. Par ailleurs, écrire dans un projet de loi organique que la commission « s'efforce », sans aucun caractère contraignant, n'est pas approprié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion