Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 octobre 2014 : 1ère réunion
Accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération — Examen des amendements au texte de la commission
Catherine Troendle, rapporteur :Les amendements identiques n° 2 et 4 visent à remplacer le terme de « délégué » par celui de « conseiller », qu'a retenu la loi du 17 mai 2013. Avis favorable.
