Intervention de Catherine Troendle

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 octobre 2014 : 1ère réunion
Accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 10

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, rapporteur :

La question posée par l'amendement n° 10 s'inscrit dans un cadre beaucoup plus large que celui de la proposition de loi. Revoir le mode de désignation des suppléants entre deux renouvellements des conseils municipaux exige un temps de réflexion, et c'est pourquoi je ne puis ici lui être favorable. Une proposition de loi pourrait peut-être clarifier la question.

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