Intervention de Xavier Bertrand

Plus sérieusement, assurer la convergence est une aspiration légitime, qui n'a jamais été satisfaite, et que nous voulons satisfaire aujourd'hui. A cet égard, un certain nombre de propositions de loi ont été déposées sur le bureau de l'Assemblée nationale.

S'agissant de la convergence entre les maîtres du privé et ceux du public, trois éléments sont à prendre en compte : le statut, la retraite et le financement, sujet que nous abordons aujourd'hui par le biais de l'assurance maladie.

Le Gouvernement aurait souhaité que nous puissions aborder ensemble la question de la retraite et celle du financement. Mais le Conseil d'Etat nous a demandé de disjoindre ces deux éléments, car l'un pouvait être considéré comme un cavalier social.

Si, ce soir, je ne peux pas aller au-delà de l'engagement que j'ai pris tout à l'heure devant vous, monsieur le rapporteur, c'est tout simplement parce que nous devons traiter les deux autres aspects de la question que sont le statut et la retraite. Ce n'est que si nous consolidons le dispositif dans sa globalité que nous pourrons vous confirmer nos engagements.

Aujourd'hui, pour ne rien vous cacher, mesdames, messieurs les sénateurs, nous n'avons pas encore décidé quel véhicule législatif serait le plus approprié pour régler les deux autres aspects du problème. Toutefois, eu égard aux populations et aux personnels concernés, il importe d'engager clairement une première étape sur la voie de cette convergence qui est tant attendue.

A mon sens, il serait dommage que nous nous privions, les uns et les autres, de cette première étape, essentielle.