Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 17 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 12

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Je comprends bien le souci du Gouvernement quant au statut des fonctionnaires, mais on parle là de la part patronale et non de celle des salariés. Il s'agit en l'occurrence de la contribution de l'Etat au financement des cotisations d'assurance maladie.

En l'état actuel des choses, pour prendre un peu de recul, je vous suggère, mes chers collègues, d'adopter cet amendement et nous verrons, en commission mixte paritaire, avec nos collègues de l'Assemblée nationale, comment nous pouvons régler le problème.

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