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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 octobre 2014 : 1ère réunion
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Examen du rapport pour avis
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Cet amendement propose d'augmenter de 0,3 à 0,5 % le pourcentage de mise en réserve de l'Ondam afin de renforcer cet outil de régulation dans un contexte de moindre augmentation des dépenses d'assurance maladie.
