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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 octobre 2014 : 1ère réunion
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Examen du rapport pour avis, amendement 2
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Cet amendement propose de distinguer, parmi les revues de dépenses, celles qui relèvent du champ des lois de financement de la sécurité sociale afin qu'elles soient détaillées lors de la présentation du PLFSS.
L'amendement n° 2 est adopté.
Article 26
Cet amendement est un amendement de coordination.
L'amendement n° 3 est adopté.
Cet amendement vise une meilleure information du Parlement sur les charges des établissements hospitaliers, en particulier les dépenses de personnel, comme le prévoyait déjà l'article 26, mais également les autres types de dépenses.
