Intervention de Philippe Douste-Blazy

Monsieur Sueur, je comprends parfaitement la motivation de votre amendement : il est vrai qu'à une certaine époque des erreurs, d'ordre médical mais aussi d'ordre plus global, engageant toute la société, ont été commises.

Cependant, je crains que votre amendement ne crée une inégalité de traitement majeure vis-à-vis des autres femmes qui vivent une grossesse pathologique mais sans rapport avec le distilbène.

Il ne semble pas possible de consacrer dans la loi cette différence de traitement : pourquoi une telle mesure pour ces femmes-là et pas pour les autres ?

C'est la raison pour laquelle je m'en remettrai à la sagesse du Sénat.