Intervention de Nicolas About

Je tiens à dire à M. Sueur que je partage son espoir de voir son amendement adopté. Il s'agit en effet d'un type de grossesse pathologique différent des cas plus « classiques », dont l'origine ne se trouve pas dans une faute de la société, pour lesquelles il n'y a pas une responsabilité morale impliquant l'indemnisation d'un pretium doloris.

Ici, il s'agit de femmes qui, parce que leurs mères ont jadis pris un produit alors qu'elles étaient enceintes, ont aujourd'hui des difficultés pour elles-mêmes avoir des enfants, quand elles ne sont pas dans l'impossibilité absolue d'en avoir.

Il me paraît normal de les faire bénéficier, dès qu'elles sont arrêtées, d'un congé de maternité, et non pas d'un arrêt de maladie, qui s'applique aux cas de grossesse pathologique.

Cet amendement est juste et nous pouvons l'adopter avec d'autant moins de craintes que le nombre des femmes concernées est limité et qu'il est nécessairement appelé à diminuer, puisque le produit en question n'est plus prescrit depuis longtemps. Cette mesure ne devrait donc pas être de nature à engendrer un déséquilibre.