Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je tiens à remercier M. le président de la commission des affaires sociales de la déclaration qu'il vient de faire, ainsi que M. le ministre, qui a choisi de s'en remettre à la sagesse du Sénat : j'y ai été très sensible.

Je veux simplement rappeler que, pour les femmes à qui a été administré du distilbène, il a fallu attendre douze ans de procédure judiciaire avant qu'une juridiction reconnaisse enfin leur bon droit.

Comme vient de le préciser M. le président de la commission des affaires sociales, ne sont en fait concernées que les filles, maintenant en âge de procréer, des femmes qui ont pris du distilbène entre 1970 et 1977, et le risque d'une dérive financière est donc très faible.

En adoptant cet amendement, on rendra aussi justice à ces femmes qui se sont battues pendant si longtemps, qui ont connu des situations très douloureuses et qui, jusqu'à présent, n'ont pas obtenu la moindre réparation.