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Intervention de François-Noël Buffet
Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 21 octobre 2014 : 1ère réunion
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 33
François-Noël Buffet, rapporteur :L'amendement n° 33 ainsi modifié remplace aussi la date de 2019 par celle du 31 décembre 2016.
L'amendement n° 32 n'est pas adopté.
L'amendement n° 33 rectifié est adopté.
Les amendements n° 34, 58 et 59 deviennent sans objet.
L'amendement n° 1 est retiré.
Les amendements n° 35, 40, 41 et 60 deviennent sans objet.
