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Intervention de François-Noël Buffet
Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 21 octobre 2014 : 1ère réunion
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 85
François-Noël Buffet, rapporteur :Je maintiens mon amendement. Je remarque que mon amendement crée des sièges supplémentaires pour assurer la représentation minimale, contrairement à celui de M. Mézard, qui ne fait qu'en redéployer.
L'amendement n° 85 n'est pas adopté.
L'amendement n° 28 est adopté.
Les amendements n° 30, 8 et 23 deviennent sans objet.
