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Intervention de Philippe Dominati
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 octobre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Mission « administration générale et territoriale de l'etat » et articles 45 et 46 - examen du rapport spécial
Philippe Dominati :L'an dernier, j'ai fait voter un amendement par le Sénat pour réduire le droit de timbre sur les passeports, mais comme l'examen du budget n'a pas été mené à son terme, il n'a pas eu de suite et le problème demeure.
