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Intervention de Marie-France Beaufils
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 octobre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Mission « sport jeunesse et vie associative » et article 61 - examen du rapport spécial
Marie-France Beaufils :Je suis inquiète du poids du financement de cette mission par le recours aux dépenses fiscales rattachées. Il s'agit d'une forme d'externalisation du financement de l'activité. Comment sont réparties les sommes collectées grâce aux dépenses fiscales ? Quel est le nombre des foyers fiscaux concernés ?
