Intervention de Hervé Maurey

Nous sommes très heureux de vous accueillir, monsieur le Président, ainsi que Mme Virginie Beaumeunier, rapporteure générale, et Mme Audrey Sabourin, économiste, pour nous parler des récents travaux de l'Autorité de la concurrence sur les autoroutes. L'avis adopté le 17 septembre fait apparaître la rentabilité exceptionnelle des sociétés concessionnaires, dont le chiffre d'affaires a considérablement progressé ces dernières années. Votre avis démontre que leur rentabilité de 20 et 24 % en 2013 n'est justifiée ni par le risque encouru, ni par l'augmentation des coûts. Le phénomène s'amplifie du fait qu'elles attribuent souvent leurs marchés de travaux à des filiales du même groupe.

Cette situation exceptionnelle, que vous qualifiez de rente, dérange à l'heure où nous nous battons pour trouver de nouvelles ressources pour le financement des infrastructures de transport. Elle a suscité des annonces politiques, d'une ponction sur les bénéfices de ces sociétés pour suppléer la suppression de l'écotaxe, à la gratuité dominicale... Cependant, les marges de manoeuvre de l'État sont assez faibles, du fait de la solidité des conventions signées avec ces sociétés. Que peut-on faire au sujet des tarifs ? Est-il pertinent de prolonger régulièrement, pour ne pas dire indéfiniment, la durée des concessions, comme le prévoit le plan de relance autoroutier soumis à Bruxelles ? Comment assurer une régulation efficace garantissant le respect par les sociétés d'autoroutes de leurs obligations contractuelles ? Quels seraient la configuration et le rôle de l'autorité de régulation que vous appelez de vos voeux ?