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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 17 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article additionnel avant l'article 14
Alain Vasselle, rapporteur :Il s'agit de la liste d'opposition concernant l'utilisation de la carte Vitale.
Actuellement, le principe de la liste d'opposition relève du décret. Il nous est apparu utile de l'introduire dans la loi pour lui conférer un caractère plus fort.
La mise en oeuvre de ce principe relèverait, quant à elle, des conventions négociées avec les professionnels de santé, de manière qu'elle ne soit pas pour ceux-ci source de difficultés.
Il s'agit simplement de sanctionner, grâce à cette liste d'opposition, ceux qui chercheraient à utiliser d'une manière frauduleuse une carte sur laquelle ils n'auraient aucun droit.
