Intervention de Jean-Jacques Filleul

Chaque fois que nous l'auditionnons, M. Lasserre tient des propos précis et intéressants. Nous sommes stupéfaits par son réquisitoire, qui reflète l'avis rendu par l'Autorité de la concurrence le 18 septembre dernier. Le cadre de négociation des contrats de plan est insuffisamment défini - ou trop, on ne sait plus ! -, les SCA rechignent à donner des informations sur les investissements qu'elles ont réellement réalisés. Elles dégagent 2 milliards d'euros de profits nets annuels. Nous ne pouvons pas détourner le regard de cette situation.

Plus personne ne soutient les privatisations effectuées en 2005-2006. Sans aller jusqu'à parler de complicité, l'administration a fait preuve d'une grande naïveté et consenti de nombreux cadeaux aux consortiums acquéreurs. Depuis, les recettes courantes n'ont fait qu'augmenter - la Cour des Comptes a rappelé que les hausses de tarifs ont été injustifiées. Une sorte d'économie circulaire s'est ainsi constituée depuis 2006.

Les conventions autorisent-t-elles le prélèvement d'une partie des recettes pour financer des infrastructures routières, ferroviaires ou fluviales ? Pouvons-nous rendre aux usagers du pouvoir d'achat en imposant une baisse des tarifs ? Le mauvais entretien des ouvrages d'art qui jalonnent nos quelques 11 000 kilomètres d'autoroutes nous inquiète : notre patrimoine autoroutier doit rester un motif de fierté. Les conventions fixent-elles les responsabilités de chacun en la matière ?