Intervention de Rémy Pointereau

Je vous félicite pour ce rapport objectif et sans appel. En 2005, j'étais opposé à cette privatisation, qui revenait à utiliser un fusil à un coup. Certes, nous avons touché 14,8 milliards d'euros. Mais le résultat est ce qu'il est, à présent, et il est difficile de s'extirper de ces contrats. Le manque à gagner pour l'État, depuis 2005, est de 10 milliards d'euros. Une rentabilité de 20 % à 24 %, c'est exceptionnel ! Les conflits d'intérêts se multiplient chez les sociétés autoroutières et leurs entreprises sous-traitantes. S'il y a des appels d'offres, l'on peut s'interroger sur les cahiers des charges.

En 2011, préparant avec Jacques Mézard un rapport sur les collectivités territoriales et les infrastructures de transport, nous avions reçu les représentants des différents acteurs du secteur. Ceux des sociétés concessionnaires nous avaient longuement expliqué que la chute du trafic due à la crise et les travaux importants qu'ils devaient entreprendre rendaient indispensable la prolongation des concessions. Un plus ample examen nous a révélé que la baisse de trafic avait été ponctuelle et modérée.

La suppression de l'adossement, qui donnait à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) les moyens de réaliser de gros investissements autoroutiers et ferroviaires, a réduit ses moyens à 1,5 milliard d'euros par an. Les chiffres que vous nous présentez montrent qu'ils pourraient être doublés...

Comment l'État peut-il se dégager d'une telle situation ? Nous connaissons bien, dans les collectivités territoriales, les problèmes posés par la régie directe et ceux soulevés par la délégation de service public. Ainsi, la gestion de l'eau est souvent confiée à Veolia, et la fixation des tarifs, comme l'évaluation des recettes, ne va pas de soi. Quel serait le prix de rachat des autoroutes ? Nous les avons vendues pour 14,8 milliards d'euros. Combien la reprise des 9 000 kilomètres concédés coûterait-elle ?