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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 14, amendement 18
Philippe Richert, président :L'article 14 a été supprimé par l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 18 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 80 est présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion et Demontes, M. Domeizel, Mmes Printz, Schillinger, San Vicente, Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rétablir comme suit cet article :
Le montant de la dotation globale pour le financement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales mentionnée à l'article L. 1142-23 du code de la santé publique est fixé à 30 millions d'euros pour l'année 2005.
La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur, pour présenter l'amendement n° 18.
