Intervention de Alain Vasselle

Je me suis expliqué sur cette proposition lors de la discussion générale.

Pourquoi est-il nécessaire de réinscrire ces 30 millions d'euros qui ont été supprimés par l'Assemblée nationale dans le montant de la dotation de l'ONIAM, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ?

Aujourd'hui, on estime à environ un millier le nombre de dossiers d'indemnisation financés par l'ONIAM au titre de l'année 2004 et l'on considère que 4 500 dossiers devraient être instruits dans le courant de l'année 2005. Dans ces conditions, il serait particulièrement imprudent de ne pas doter l'ONIAM des crédits qui lui seront nécessaires pour faire face, le moment venu, à l'indemnisation des victimes de ces accidents ou affections.