Intervention de François Autain

L'article 15 de ce projet de loi vise à élargir le champ d'intervention du Fonds national d'assurance maladie de la CNAMTS et à déterminer le niveau de sa contribution.

Je vous rappelle que ce fonds contribue aujourd'hui, conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, au fonds de concours créé par l'Etat en vue de l'achat, du stockage et de la livraison de produits destinés à la prophylaxie ou au traitement des personnes exposées à un agent microbien, toxique, chimique ou radiologique utilisé dans le cas d'un acte terroriste et dit « fonds Biotox ».

Nous avions déjà affirmé notre désaccord. En effet, ce fonds est financé par l'assurance maladie, alors qu'il s'agit de dépenses relevant de la santé publique, et, donc, du budget de l'Etat.

Or, dans le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale, les dotations de ce fonds sont diminuées, sans que soit donnée en contrepartie l'assurance d'une compensation sur fonds publics.

Biotox constitue une réaction sanitaire aux menaces d'ordre terroriste ; il est envisagé, dans l'article 15, d'en élargir le champ d'intervention à l'ensemble des menaces sanitaires graves, quelle qu'en soit l'origine.

Ainsi, ce fonds pourrait être mobilisé en cas de risques sanitaires liés à d'hypothétiques attentats chimiques, mais aussi dans des situations de risques sanitaires bien plus sérieux et immédiats tels que le syndrome respiratoire aigu sévère ou SRAS, la grippe aviaire, la maladie de la vache folle, notamment.

En fin de compte, par cet article 15, le Gouvernement se désengage de ses missions de santé publique.

C'est pourquoi nous avons déposé cet amendement visant à supprimer purement et simplement l'article.