Intervention de Alain Vasselle

Notre collègue ayant toujours tenu, d'une manière récurrente, le même discours, en ce qui concerne le transfert indu d'un certain nombre de charges que nous considérions comme relevant du budget de l'Etat plutôt que du budget de la sécurité sociale, je comprends sa démarche d'aujourd'hui.

Nous nous étions montrés réservés sur ce dispositif, craignant qu'il n'ait un caractère anticonstitutionnel. Or, le Conseil constitutionnel, saisi d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale, ne l'a pas jugé ainsi.

C'est la raison pour laquelle, jusqu'à aujourd'hui, nous avons laissé passer cette mesure. Cela étant, la commission des affaires sociales m'a chargé d'émettre un avis défavorable sur cet amendement.

Je tiens à souligner, au passage, la constance de l'attitude adoptée par les gouvernements successifs sur ce point, qu'il s'agisse de ceux que vous avez soutenus, chers collègues de l'opposition, ou de celui que nous, nous soutenons.