Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Je tenais également à saluer ce texte tout à fait bienvenu ainsi que les initiatives qui ont été prises par nos collègues Jean-Pierre Leleux et Alain Milon.

Il est vrai que, d’ores et déjà, dans le département de l’Yonne, des élections partielles seront sans doute organisées, ce qui aura pour conséquence de recomposer les organes délibérants de certains EPCI. Je pense en particulier à la communauté de communes du Villeneuvien, qui est de création récente. Dans le nord de notre département – mais cette situation doit se retrouver en bien d’autres points du territoire national –, de nombreuses communes n’étaient toujours pas intégrées, voilà peu, à une intercommunalité. Dans de tels cas, la conclusion d’un accord local a été d’autant plus importante qu’il s’agit souvent de communes qui se sont engagées un peu à reculons dans le processus de regroupement intercommunal. Sa remise en cause du fait d’une élection partielle crée, il est vrai, beaucoup d’émoi et d’inquiétude.

Le mécanisme prévu par le Sénat en 2010 permettait précisément de sortir un peu de ce « jardin à la française » que nous affectionnons, où la même toise s’applique partout en France, car il a donné la possibilité de coller au plus près des réalités locales.

Ce mécanisme d’accord était d’autant plus intéressant que l’application stricte du tableau des effectifs des conseils communautaires conduisait à une réduction drastique du nombre de conseillers communautaires.

Dans l’intercommunalité au sein de laquelle je siège, nous sommes amenés à nous priver d’une vingtaine de conseillers communautaires, qui sont autant de bonnes volontés issues de toutes les communes membres et qui permettaient d’irriguer celles-ci en informations. Aussi, renoncer à cette vingtaine de conseillers communautaires, c’est renoncer à autant de ressources humaines très précieuses dans le contexte du fonctionnement quotidien d’un EPCI. Les commissions sont amenées à prendre des décisions qui ont un impact lourd sur la vie quotidienne des administrés, touchant l’assainissement non collectif, les ordures ménagères, etc. Finalement, nous n’avons jamais trop de bonnes volontés pour arriver à porter la bonne parole et à nous démultiplier sur l’ensemble du territoire d’un EPCI.

Cette proposition de loi est donc véritablement utile, importante, et je m’y rallierai bien volontiers.

Je voudrais en outre insister sur l’importance d’un calendrier qui soit le plus resserré possible pour son adoption définitive par les deux chambres et sa promulgation. En effet, des élections partielles ont déjà eu lieu ou vont avoir lieu prochainement, ce qui pourrait provoquer la mise en place au sein d’EPCI d’organes délibérants « nouvelle version », sur lesquels il faudrait ensuite revenir en appliquant cette proposition de loi… Autant d’allers et retours qui risqueraient d’être difficilement compris par les élus locaux comme par les administrés.

J’espère par conséquent que le Gouvernement aura à cœur d’inscrire au plus vite cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, afin que celle-ci puisse se prononcer rapidement en vue d’une adoption définitive dans les meilleurs délais.