Intervention de Alain Richard

Je crois que l’amendement de M. Mézard ne se situe pas au bon endroit.

La limite de surreprésentation peut être d’un siège et celle de sous-représentation, au maximum, de 20 %. Telles sont les bornes. Il ne s’agit pas de plus ou moins 20 %, et c’est précisément ce qui fait la particularité de cette proposition de loi.

Nous avons toutefois constaté qu’existait un petit effet de seuil dans le cas d’une commune qui, ayant échoué de peu à obtenir un siège au quotient, en reçoit un d’office : lorsque le nombre de sièges aura augmenté – par exemple, en passant d’un conseil communautaire de quarante sièges dans le barème démographique à un conseil communautaire de quarante-huit ou cinquante sièges –, cette commune pourra souffrir d’une sous-représentation de 20 %. Dans ces conditions, en fixant un seuil de 25 %, cette même commune sera en réalité désavantagée.

Monsieur Mézard, si vous souhaitez élargir le tunnel – ce que je ne conseille pas dans le cadre modeste de cette proposition de loi, qui vise à créer de la sécurité juridique –, ce n’est pas là qu’il faut le faire.

Je me permets donc de vous suggérer de retirer votre amendement.