Intervention de Alain Richard

Plusieurs orateurs ont évoqué la question de l’application de l’article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales qui résulte également de la réforme électorale et qui organise les modalités de désignation des conseillers communautaires à la suite de la recomposition d’un conseil communautaire en cours de mandat.

Les occasions d’appliquer cet article ne manqueront pas.