Intervention de Alain Richard

Il faut donc bien prévoir un dispositif. Tout le monde comprend qu’il ne serait pas très logique – et ce serait aussi, sans doute, assez mal accepté par les citoyens – que tout remaniement de conseil communautaire se traduise par une élection municipale généralisée dans chaque commune concernée.

Il a donc fallu mettre en place, dans la loi du 17 mai 2013, un dispositif modifiant, en plus ou en moins – et quand c’est en moins, c’est encore plus délicat –, la représentation des conseils municipaux au sein des conseils communautaires, ce qui est un moindre mal.

Notre collègue Jean-Pierre Leleux a mis en évidence un « blanc » dans ce dispositif de modification en cours de mandat ; je crains que nous n’en trouvions d’autres…

Nous allons disposer d’un petit délai : ce n’est que dans les mois qui viennent, et probablement vers la fin de l’année 2015, que ce dispositif aura à jouer. Il serait judicieux d’en profiter pour effectuer un travail collectif de révision d’ensemble de cet article.

Je pense en particulier à un sujet loin d’être facile : les statistiques font clairement apparaître que les réductions de délégation communautaire qui vont être votées dans les conseils municipaux auront un effet sur la répartition entre majorité et minorité.

Je crois que qu’il vaut mieux garder cette question en réserve afin de mener une révision d’ensemble de ce nouvel article.