3°) Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues (n° 779, 2013–2014)
De 18 heures 30 à 19 heures 30 et de 21 heures 30 à 0 heure 30 :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
4°) Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants, présentée par Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues (n° 622, 2013-2014)
Mercredi 19 novembre 2014
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste et apparentés :
1°) Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 553, 2013-2014)
2°) Débat sur l’action de la France pour la relance économique de la zone euro