Intervention de Guy Fischer

Pour les mêmes raisons qui nous avaient conduits à déposer un amendement tendant à insérer un additionnel avant l'article 6, nous demandons la suppression de l'article 15 quater, par lequel le Gouvernement s'oppose à l'adoption d'un principe de non-prise en charge de la contribution de l'assuré prévue à l'article L.322-2 du code de la sécurité sociale, et, en somme, à l'exonération du forfait d'un euro pour les assurés relevant d'un régime spécial.

Nous avons déjà manifesté notre opposition à cette mesure. Il s'agit en effet d'un véritable « cheval de Troie » : l'instauration d'une franchise d'un euro risque d'être une première étape et son montant est susceptible d'augmenter. En outre, sous le couvert de « responsabilisation », ce forfait vise en réalité à rendre les assurés sociaux coupables du déficit de la sécurité sociale.

C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 15 quater.