Intervention de Jean-Marie Le Guen

Mais ce gouvernement est particulièrement mobilisé autour des valeurs qui nous rassemblent, ainsi que cela a été constaté dans cet hémicycle il y a quelques instants. Les négociations secrètes, ou discrètes, dont vous parlez, ont lieu à l’OMC. Certes, et je m’en faisais l’écho à l’instant, la situation est grave pour l’OMC et malheureusement on ne voit pas trop prospérer ces discussions ; cela n’empêche pas, toutefois, de discuter !

Je vous confirme que nous avons très précisément exclu du mandat le modèle éducatif, la sécurité sociale et les services publics, questions qui sont, d’ailleurs, également exclues des champs de compétence classiques de l’Union européenne.

Pour le reste, je vous confirme que, s’il n’y a pas d’accord mixte, il n’y aura pas d’accord du tout ! Je ne sais pas si cette affirmation suffira à lever tous les doutes, mais, selon nous, il n’y a plus de motif d’inquiétude : il n’y aura pas de traité sans accord mixte, c'est-à-dire sans la possibilité, pour le Parlement français, de ratifier les engagements pris en son nom. Que dire de plus ?