Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 15 quater, amendement 20
Philippe Richert, président :L'amendement n° 20, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans le II de cet article, après les mots :
dispositions des contrats
ajouter le mot :
individuels ou collectifs
et après les mots :
du code de la sécurité sociale
supprimer les mots :
, en vigueur au 1er janvier 2005 et
La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
