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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 23 octobre 2014 à 15h00
Ordre du jour
Hervé Marseille, président :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 28 octobre 2014 :
À quatorze heures trente :
1. Éloge funèbre de notre regretté collègue Christian Bourquin.
À seize heures quinze :
2. Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la réforme territoriale.
Le soir :
3. Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 6, 2014-2015) ;
Rapport de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission spéciale (n° 42, 2014-2015) ;
Texte de la commission (n° 43, 2014-2015).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
