Intervention de Philippe Bas

Et nous verrons bien ce que ce gouvernement décidera quant à l’avenir des départements.

Pour l’heure, vous handicapez fortement l’avenir de ces derniers en leur retirant des compétences qu’ils exercent pourtant mieux que ne pourront le faire les régions.

Les intercommunalités, vous les déstabilisez profondément. La plupart des nouvelles intercommunalités ont été mises en place au mois de janvier. Les nouveaux conseils et les exécutifs ont été installés au mois d’avril. Et vous voudriez déjà les bousculer, les renverser, les disloquer après plusieurs années de mise en place pour les regrouper dans des ensembles plus vastes ? §

Après avoir fixé le seuil de 20 000 habitants, vous vous êtes rendu compte, et je vous en remercie, qu’il y avait quelque chose d’excessif dans l’application obligatoire d’une règle aussi abrupte. Tant mieux ! Cela prouve qu’il peut y avoir des évolutions positives.

Pour autant, remettre le couvert si tôt et après un exercice si difficile, alors que la loi prévoit elle-même une clause de revoyure après quelques années d’expérience pour permettre à nos intercommunalités de reprendre souffle, cela nous paraît une mauvaise idée !

Quant aux communes, ce sont les grandes oubliées de la réforme ! Pourquoi n’avez-vous pas réfléchi au développement de communes nouvelles pour inciter les communes qui le souhaitent à se regrouper, pour les rendre plus fortes dans les intercommunalités et pour leur permettre de conserver des compétences de proximité qu’elles n’ont pas forcément envie de déléguer aux intercommunalités, dans des décisions qui seront forcément plus lointaines ?

Monsieur le Premier ministre, que de grandes différences entre nous ! Pourront-elles être comblées ? Notre dialogue permettra peut-être d’avancer dans cette voie. Pour ce qui nous concerne, nous le souhaitons.

Pour cela, il faudra que vous avanciez plus franchement, en choisissant la ligne droite, au lieu de contourner l’obstacle et de prendre un chemin sinueux et incertain ! Comme je le soulignais tout à l’heure, les concessions que vous avez prétendu faire sur les départements ne vous engagent à rien. En revanche, les concessions que vous ne faites pas actuellement sur les départements vous engageraient à quelque chose. Ce sont celles-ci que nous attendons, et non des concessions spéculatives. Pour notre part, nous sommes dans l’action, et non dans la doctrine pour savoir ce que l’on pourra faire dans cinq ans.

Vous avez mis le département en voie d’extinction et en apesanteur. Il est profondément déstabilisé ;…