Intervention de Philippe Bas

Réunion du 28 octobre 2014 à 16h15
Réforme territoriale — Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Le moindre regroupement d’intercommunalités passe par une procédure démocratique, avec consultation et vote de nos collectivités territoriales !

Mais, pour les régions – sans doute n’ont-elles pas dans votre esprit autant d’importance que vous voulez bien le dire ! –, le législateur est saisi tambour battant et sommé de participer à vos choix à la hussarde !

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