Intervention de Philippe Bas

Nous sommes dans un esprit coopératif ; j’espère que vous en avez conscience en entendant mes propos. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste.) Cet esprit coopératif nous conduit à examiner tout de même la carte. Du moins espérons-nous que vous tiendrez compte de ce que nous avons à dire sur le sujet : nous craignons nous-mêmes de devoir prendre des décisions qui ne seraient pas assises sur une concertation suffisante avec les élus et les forces vives des territoires concernés.

C'est la raison pour laquelle il est vital qu’un droit d’option soit institué et puisse prendre corps dans des conditions de délai limitées. En effet, si les forces démocratiques régionales et départementales de notre pays souhaitent des modifications des frontières régionales que nous aurons décidées par le biais de la loi, il ne serait pas juste de les en empêcher. Il faut qu’il y ait une soupape de sûreté dans le système que vous avez choisi, faute de quoi il sera trop brutal. Il n’est pas certain que de nombreux départements aient envie d’utiliser une telle faculté. Mais il est tout simplement impossible et irrespectueux de la démocratie locale de ne pas au moins la prévoir, c'est-à-dire de ne pas adopter un système de droit d’option susceptible de fonctionner réellement.

Monsieur le Premier ministre, nous aimerions pouvoir vous aider. §