Intervention de Philippe Bas

En outre, je le rappelle, jusqu’à ce jour, vous n’avez pas eu de véritable réflexion sur le transfert de compétences de l’État aux régions.

Vous avez prononcé tout à l’heure une phrase qui a apporté une musique moins désagréable. Vous avez soulevé l’idée selon laquelle il pourrait être intéressant de développer, par transfert de compétences de l’État, et à côté des compétences de formation professionnelle des régions, des compétences régionales en matière de politique de l’emploi, compte tenu des carences de l’État. Eh bien travaillons-y ! Le Sénat est, me semble-t-il, tout à fait intéressé par ce que j’ai cru percevoir comme une ouverture de votre part.

Monsieur le Premier ministre, face au millefeuille administratif, territorial, et pour éliminer les doublons, vous préconisez la suppression d’un échelon, mais vous vous gardez bien de mettre cette préconisation à exécution.

Pour notre part, nous proposons un autre modèle : la spécialisation des échelons. Chacun doit exercer les responsabilités, les pouvoirs et les compétences pour lesquels il est le mieux placé selon un principe que le président Jacques Chirac et son Premier ministre Jean-Pierre Raffarin ont voulu inscrire dans la Constitution en 2003 : la subsidiarité.

Si vous évoluez en faveur de ce principe, vous nous trouverez naturellement à vos côtés. Nous souhaitons que la réforme territoriale soit une réforme démocratique et non technocratique, une réforme de simplification et non de complexification, une réforme de décentralisation et non de recentralisation. Nous ne désespérons pas d’être entendus. §