Intervention de Philippe Douste-Blazy

Le Gouvernement est naturellement disposé à tout faire pour garantir l'accès à des soins de qualité pour tous et de bonnes conditions d'exercice pour l'ensemble des professionnels de santé.

Plusieurs dispositifs ont ainsi déjà été votés pour faciliter la création de maisons médicales et lutter contre la pénurie des professionnels de santé dans certaines zones. Dans certains départements aujourd'hui, l'évolution est en effet très préoccupante.

A titre d'exemple, la disposition de la loi relative au développement des territoires ruraux autorisant les collectivités territoriales à attribuer des aides à l'installation ou au maintien des professionnels de santé dans les zones déficitaires ou à des structures participant à la permanence des soins, notamment les maisons médicales, s'inscrit dans cet objectif.

Par ailleurs, la loi relative à l'assurance maladie prévoit l'attribution d'aides aux professionnels de santé, notamment en vue de favoriser leur exercice dans les zones déficitaires, ce qui devrait se traduire par un développement des aides au regroupement.

Pour ces raisons, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.