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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 29 octobre 2014 à 14h30
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Organisation de la discussion, amendements 98 1
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis donc saisie par la commission d’une demande d’examen séparé de l’amendement n° 98, à l’article 1er.
Je vais consulter le Sénat sur cette demande.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
