Intervention de Pierre-Yves Collombat

Penser en termes de moyennes régionales à l’échelle d’un pays, ce qu’on fait quand on compare la France à l’Allemagne, n’a strictement aucun sens.

Même la bureaucratie libérale a des doutes sur la portée de cette chirurgie régionale. Ainsi, la dernière note de l’OCDE consacrée aux réformes structurelles françaises, publiée en octobre 2014, nous apprend que « le nouveau dessin de la carte régionale ne peut encore être évalué, d’autant que l’allocation des compétences n’est pas encore connue ».

Autrement dit, on est bien incapable d’évaluer l’effet de la réforme régionale sur la dynamique économique et la compétitivité française !

À part ça, l’étude d’impact du projet de loi est tout à fait satisfaisante… Le Conseil constitutionnel l’a d’ailleurs confirmé.

L’incidence du redécoupage peut d’autant moins être évaluée que, comme cela a été souligné plusieurs fois, on a mis la charrue avant les bœufs, la forme du contenant avant la définition du contenu : compétences, rôles et moyens financiers des nouvelles régions, par ailleurs mises à contribution dans la course à l’équilibre budgétaire de l’État. Telle est, apparemment, la philosophie politique du Gouvernement.

Or mettre en place une dizaine de régions aux compétences strictement « stratégiques », comme le proposait le rapport Krattinger-Raffarin, n’a rien à voir avec treize ou quatorze régions qui s’occuperont des collèges, répareront les routes ou géreront les offices de tourisme.