Intervention de Claude Kern

Je le souhaite pour les raisons que je viens d’évoquer, mais aussi pour des raisons particulières, qui tiennent à la région que je représente ici, avec quelques collègues : l’Alsace.

Notre position n’est en aucun cas une position de rejet des régions voisines. Certes, l’Alsace est un territoire avec une identité forte, qui présente une cohérence à la fois historique, culturelle et économique.

Cette cohérence, associée à la démarche consistant à créer un conseil d’Alsace unique pour une meilleure efficacité, a été entendue par la commission spéciale puisque nous avons pu faire adopter, avec le soutien de notre rapporteur, des amendements tendant à préserver le périmètre actuel de notre région.

C’est une étape importante, pour l’Alsace et pour l’ensemble des régions françaises, car ce premier projet, relatif à la délimitation des régions, est bien le début d’un processus dont l’aboutissement sera la « nouvelle organisation territoriale de la République ».

Cette nouvelle organisation sera encore plus impérieuse demain puisque, au travers du renforcement des compétences des régions, elle soutiendra la puissance et le rayonnement nécessaires à nos territoires pour rivaliser avec les grandes régions européennes.

En effet, si nous voulons donner à notre pays des chances de redevenir une puissance économique de premier plan, nous devons doter nos régions de véritables moyens pour se battre à armes égales dans la compétition internationale.

Il y va de la prospérité et de la croissance, que nos territoires doivent retrouver. Il y va de la création d’entreprises et d’emplois. Il y va de la promotion des filières d’avenir. Il y va du développement de notre tissu économique, notamment des entreprises de taille intermédiaire. En voisins de l’Allemagne, nous savons que la force de ce pays réside dans sa capacité réactive d’exportation grâce à son Mittelstand, c’est-à dire les ETI, et les PME.

Je veux ici rassurer certains de mes collègues, qui manifestent régulièrement contre cette « obsession » des germanophiles. Loin de moi l’idée de vouloir reproduire le modèle allemand, mais je crois qu’il est utile de l’étudier et de s’en inspirer.

Nos territoires français sont riches de leurs diversités et présentent un immense potentiel. Appuyons-nous sur eux et faisons-leur confiance, donnons-leur les moyens de s’exprimer.

La réforme de l’organisation territoriale, la clarification des compétences des collectivités sont indispensables pour redonner à la France une attractivité et un dimensionnement économique à la hauteur des ambitions de nos concitoyens.

Car tel est bien l’enjeu de la gouvernance renouvelée des territoires, une gouvernance qui doit s’appuyer, à mon sens, sur le trio région, département, bloc communal.

Je souhaite insister tout particulièrement sur le « bloc communal », car je crois que les communes et les intercommunalités doivent prendre toute leur place dans cette réforme : la commune, comme socle de la démocratie de proximité, doit conserver son rôle clé ; l’intercommunalité, comme appui au développement des territoires, doit être renforcée.

Sur ce point, c’est une intercommunalité cohérente, assise sur les bassins de vie et non sur un critère unique de population, qui sera l’interlocuteur pertinent de régions puissantes.

Monsieur le secrétaire d’État, vous le savez autant que nous, l’intercommunalité, pour être efficace, doit relever d’une démarche volontaire des communes, et en aucun cas d’un mariage forcé.

Mais nous aurons tout le loisir de débattre de ces questions lors de la première lecture du second volet de la réforme territoriale, annoncée pour début décembre.

En commission, sur ce texte relatif au redécoupage des régions, nous avons su trouver, par la sagesse, les ressources nécessaires pour faire émerger des équilibres stables dans le but de poser le premier jalon.

Le texte que nous adopterons ici, j’en suis persuadé, ouvrira la voie au second jalon que les territoires de la République attendent. §