Intervention de Marie-Françoise Perol-Dumont

… la commune devant rester la pierre angulaire de note architecture territoriale. Ainsi, l’intercommunalité, aussi incontournable soit-elle pour porter des projets structurants et pour mutualiser, n’est, à mes yeux, que le prolongement du fait communal.

En incidente, monsieur le secrétaire d’État, qu’il me soit permis, après certains de mes collègues, d’insister sur l’importance de s’abstenir de fixer de seuils dogmatiques en termes de démographie pour les communautés de communes, le vécu des territoires devant l’emporter sur toute autre considération. Il peut s’agir d’un objectif, mais cela ne doit pas être un dogme. À ce sujet, il me semble que M. le Premier ministre, hier après-midi, a fait des ouvertures extrêmement intéressantes, attestant la capacité d’écoute de ce gouvernement, dont je me félicite.

Pour en revenir à la délimitation des régions qui nous est proposée, et plus précisément à celle qui me concerne le plus directement, je dirai que le regroupement de l’Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes me semble frappé au coin du bon sens.

Certes, d’aucuns auraient préféré l’idée de coopération ou d’association à celle de fusion, mais ne jouons pas sur les mots : il s’agira bien d’une fusion et, puisque fusion il va y avoir, l’analyse des flux économiques, migratoires, routiers, culturels montre que le rapprochement de ces trois régions est extrêmement pertinent.

Dans cet ensemble bénéficiant d’une très grande façade atlantique, ce qui est un atout incontestable, doté de l’évidente métropole de taille européenne qu’est Bordeaux, Limoges et Poitiers devront être confirmées comme des métropoles d’équilibre.

À ce propos, et au-delà de l’exemple que je viens de citer, il conviendra d’être particulièrement attentif à la représentation politique de chacune des ex-régions, singulièrement les plus petites, ce qui passe non seulement par l’instauration d’un nombre d’élus minimum par département, mais aussi par le maintien d’une représentation régionale qui ne se limite pas aux seuls bâtiments. Pour reprendre mon exemple, cette exigence doit s’appliquer tant à Poitiers qu’à Limoges.

Monsieur le secrétaire d’État, les agents territoriaux, que vous connaissez bien, s’inquiètent légitimement de ces bouleversements. Il importe donc de les rassurer rapidement sur le fait que la prise de décision politique au niveau de la grande région ne signifie pas la fin de leur application au niveau actuel, la vision globale n’empêchant pas l’action locale. §

Chacune des régions existantes a une identité à laquelle ses habitants sont légitimement attachés, et le nier serait faire le jeu des idéologies les plus détestables, qui gagnent chaque jour du terrain dans notre pays. Surtout, cela ne contribuerait pas à écrire l’avenir de façon positive.

Monsieur le secrétaire d’État, nous savons pouvoir compter, comme le Premier ministre nous l’a prouvé hier, sur le sens du dialogue du Gouvernement, sur sa capacité d’écoute, pour que l’année 2015 voie se lever les hypothèques qui pèsent encore.

En ce qui concerne les modifications du calendrier électoral, autant on ne peut qu’adhérer au report des élections régionales en décembre 2015, précisément pour que le nécessaire débat auquel je viens de faire allusion ait lieu, autant on peut regretter – c’est mon cas – que les élections départementales aient été avancées à mars 2015, …