Intervention de Marie-Françoise Perol-Dumont

… alors même qu’il ne sera techniquement pas possible d’avoir étudié totalement le projet de loi NOTRe, puisqu’il n’aura pas encore fait l’objet d’une deuxième lecture.

Néanmoins, quel que soit le chemin, l’important est d’arriver, et nous allons arriver ensemble.

J’ai bien entendu l’impossibilité constitutionnelle devant laquelle vous vous êtes trouvé sur ces impératifs de dates, mais cette situation me conforte dans l’idée qu’il aurait sans doute été préférable de commencer cette réforme territoriale par le volet des compétences. §Le choix a été différent, mais on ne pleure pas sur le lait renversé !

Permettez-moi de vous dire en conclusion, monsieur le secrétaire d’État, que nous sommes très attachés à ce que le prochain mandat départemental, qui va débuter en 2015, trouve son terme non pas en 2020, mais en 2021, confirmant la réalité d’un mandat de six ans pour les élections départementales. §