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Intervention de Nicolas About
Réunion du 17 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 6, amendement 74
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :La ventilation de l'ONDAM sera abordée dans le cadre de la loi organique. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 74.
En revanche, elle est favorable à l'amendement n° 31, compte tenu de l'intérêt de procéder à un bilan au sujet des MIGAC.
