Intervention de Catherine Troendle

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une réforme territoriale est nécessaire, tout le monde en convient. Cependant, la méthodologie utilisée, consistant à procéder au découpage des régions avant de légiférer sur les compétences de ces nouvelles entités, n’est pas cohérente. Elle a été dénoncée avec force par les sénateurs, toutes sensibilités politiques confondues.

Monsieur le secrétaire d’État, il aurait été plus aisé d’expliquer la démarche alsacienne si notre projet de conseil unique d’Alsace avait pu être validé en premier lieu dans un texte traitant des compétences. Cela aurait conduit tous nos collègues à admettre, en bonne logique, le maintien du périmètre actuel de notre région. Mais, pour cela, il aurait fallu procéder en sens inverse. Nous aurions pu, en outre, éviter certaines réactions parfois violentes.

Certains de nos collègues ont affirmé que le détachement de l’Alsace de la grande région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne, ou ALCA, procédait d’un repli sur soi, d’un rejet de ses voisins. Loin de nous toute idée de rejet ou de repli !

Les Alsaciens défendent, depuis plusieurs années maintenant, un projet ambitieux : la création, en Alsace, d’une collectivité territoriale unique, fusionnant les conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin avec le conseil régional d’Alsace, et cela au nom de la modernité. Comme l’a exprimé à juste titre le président de notre groupe, Bruno Retailleau, nous voulons penser la diversité dans l’unité française, au nom d’une meilleure efficacité recherchée.

Notre projet reviendrait à supprimer un niveau de collectivité, à simplifier l’organisation administrative et politique et à faire des économies dans une région dont la taille, l’identité, mais aussi l’ouverture sur le monde, le justifieraient pleinement.

Non, l’Alsace n’est en rien repliée sur elle-même ! Non, l’Alsace ne refuse pas de mutualiser ses moyens avec ses voisins ! Oui, l’Alsace est résolument tournée vers les autres, avec une coopération transfrontalière extrêmement dynamique ! En témoignent le Conseil rhénan, la Conférence du Rhin supérieur, la Région métropolitaine trinationale du Rhin supérieur : autant d’institutions synonymes et gages d’une véritable coopération transfrontalière de proximité, avec les eurodistricts et les coopérations interrégionales intra et extracommunautaires. En témoignent aussi les relations avec la Suisse, l’Allemagne, la Russie, mais également la Chine ou la Corée du Sud.

Enfin, notre région a démontré que le conseil régional d’Alsace pourrait expérimenter positivement la mise en œuvre de compétences nouvelles, par exemple dans le domaine ferroviaire ou encore dans celui de la gestion de crédits européens.

Pour la mise en œuvre de notre projet, un référendum a été organisé au printemps 2013. La question posée a obtenu 58 % de suffrages positifs, mais seuls 35 % des électeurs se sont déplacés, ne permettant pas au « oui » de réunir 25 % au moins du corps électoral.