Intervention de Yannick Botrel

Hier, par la voix du Premier ministre, puis par celle du ministre de l’intérieur, le Gouvernement s’est déclaré favorable au droit d’option facilité. Je pense vraiment que nous gagnerions en crédibilité en mettant fin à la situation paradoxale que nous avons créée en commission spéciale. Pour ce faire, je ne vois que deux possibilités : soit amender significativement le texte qui nous est soumis, soit supprimer le droit d’option puisque tout montre qu’il n’aboutira à rien dans les conditions actuelles.

Nous devons donc faciliter l’exercice du droit d’option qui permettra d’aboutir à la carte des régions la plus pertinente possible, en donnant la parole aux territoires, donc aux citoyens, directement concernés. Il ne s’agit de rien de moins que de « faire confiance à l’intelligence territoriale », pour reprendre le titre d’un rapport d’information produit par notre assemblée. C’est par le droit d’option que la carte des régions françaises pourra être finalisée, en prenant en compte plus précisément les situations régionales dans leurs diversités.

C’est en ce sens que je vous invite, mes chers collègues, comme le propose le groupe socialiste, à ouvrir davantage ce droit d’option qui est à cet instant particulièrement verrouillé. En le faisant, nous redonnerons du sens à ce projet de loi et nous lui donnerons pleinement les moyens de son ambition. Il permettra de dessiner une nouvelle carte, mieux ajustée et plus efficiente des régions françaises, au service de l’action publique et des citoyens.

Se pose également le délai prévu pour l’exercice du droit d’option. En le limitant à la seule année 2016, la loi en restreindra les possibilités d’application. Les conseils régionaux seront installés au début du mois de janvier 2016. On peut imaginer le cas échéant des discussions, des ajustements techniques et réglementaires, qui, inévitablement, prendront du temps. Dès lors, il paraît de bon sens de revenir à un délai d’application plus étendu dans le temps, ainsi que l’Assemblée nationale l’avait prévu.

Coluche disait : « Nous sommes tous capables de fabriquer quelque chose qui ne fonctionne pas. » Mes chers collègues, il ne faudrait pas que nous lui donnions aujourd’hui raison. §