Intervention de Alain Joyandet

Le 28 septembre dernier, ils vous ont fait passer un message d’une telle ampleur qu’avec le Premier ministre vous vous êtes dit qu’il fallait tout de même écouter la base et qu’il n’était plus possible de lancer des réformes d’en haut en appliquant partout les mêmes critères, quelles que soient les situations.

Oui à la réforme, mais pas n’importe comment ! Je me réjouis que la commission spéciale et le Sénat dans son ensemble aient retenu la solution d’un dialogue avec le Gouvernement. Nous aurions pu renvoyer le texte, mais nous n’aurions pas beaucoup existé et nous n’aurions pas pu véritablement intervenir dans l’organisation des collectivités territoriales.

Nous avons choisi le courage, car, dans le fond, vous nous tendez un piège ! Vous nous demandez de voter un premier texte sur la délimitation des régions en nous expliquant dans le même temps qu’il y aura un deuxième texte où seront définies les compétences. Or de gros points d’interrogation subsistent, notamment quant à la présence des départements.

Pour ma part, je suis prêt, comme beaucoup d’autres dans cette assemblée, à appuyer cette réforme, à soutenir le texte que la commission va nous présenter et, partant, la nouvelle délimitation des régions que cette dernière propose. Toutefois, j’y mets deux conditions essentielles.

Premièrement, même si leurs compétences sont modifiées du fait des nouvelles régions, l’existence des départements doit être réaffirmée haut et fort.