Intervention de Bernard Cazeneuve

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, de nombreuses questions ont été abordées depuis le début de nos débats, hier après-midi. Le Premier ministre s’est longuement exprimé. À la suite de son discours et de mon intervention, de nombreux sénateurs et de nombreuses sénatrices ont à leur tour pris la parole pour nourrir la discussion générale.

Avant tout, je tiens à adresser mes sincères remerciements à l’ensemble des élus du Sénat, quelle que soit leur sensibilité, en saluant leur apport à ce débat. Cette contribution est élevée, et ce quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent. Les discours auxquels j’ai pu assister, après les questions au Gouvernement organisées hier à l’Assemblée nationale, m’en ont convaincu, comme ils en ont convaincu André Vallini.

Je le répète à l’intention de tous les intervenants, et en particulier de M. Joyandet, qui a appelé à la discussion et au dialogue : nous abordons ce débat de manière ouverte, avec le souhait que chacun soit écouté et que nous puissions, dans la mesure du possible, dans la dynamique du débat et dans l’esprit que les uns et les autres ont rappelé, aboutir à des compromis.

Par ailleurs, au nom du Gouvernement, je remercie très vivement M. le rapporteur et M. le président de la commission spéciale des travaux qu’ils ont accomplis. M. le rapporteur les a menés avec une grande exigence et une grande rigueur, et je souligne leur qualité.

Je tiens à apporter, de manière extrêmement synthétique, un certain nombre de réponses aux diverses interrogations qui ont été émises, en les examinant successivement. Ce faisant, je répondrai non seulement aux divers orateurs, mais à la Haute Assemblée tout entière.

Premièrement, a été évoquée la nécessité de dégager des économies grâce à la réforme territoriale, dans un contexte où – il faut bien le reconnaître – d’importants efforts sont demandés aux collectivités locales.

Nous avons la volonté de redresser les comptes de notre pays et de maîtriser notre dépense publique. À cet égard, je rappellerai quelques chiffres illustrant l’ampleur des efforts engagés, que l’Union européenne a reconnue au cours des échanges que nous avons pu nouer avec ses représentants dans le cadre du semestre européen.

Entre 2002 et 2012, les dépenses de fonctionnement ont crû en moyenne de 2 % par an – cette progression annuelle s’est élevée à 1, 7 % entre 2007 et 2012. Le budget pour 2014, que j’ai eu l’honneur de présenter à la Haute Assemblée en tant que ministre délégué chargé du budget, présentait, quant à lui, un taux d’augmentation de 0, 9 % et réduisait ainsi de moitié l’allure d’évolution des dépenses. Enfin, MM. Michel Sapin et Christian Eckert présentent, pour 2015, un budget fondé sur une évolution des dépenses publiques de l’ordre de 0, 2 %.

Dans le temps long de l’histoire budgétaire de la Ve République, on mesure ce que cet effort de maîtrise de la dépense publique a d’exceptionnel !

Quel que soit le gouvernement chargé de la direction du pays, cet effort doit être accompli. Or, étant donné la structure de la dépense publique, ce chantier ne peut aboutir si les efforts se limitent à l’État. Les collectivités territoriales doivent donc être mises à contribution, ce qui est impossible – c’est là tout l’enjeu de cette réforme – si leurs structures restent inchangées.

Compte tenu du poids des autorités décentralisées dans la dépense publique globale, pour obtenir des économies réelles et soutenables, ainsi qu’une maîtrise de la dépense publique, il faut transformer la structure des collectivités territoriales. À ce titre, il s’agit de mutualiser au maximum les dépenses de fonctionnement, afin de préserver des marges de manœuvre pour l’investissement.

J’ai entendu nombre d’interventions, notamment celles de MM. Mézard, Joyandet, Retailleau et Guillaume, qui évoquaient la soutenabilité de cet effort budgétaire. La fusion des régions permettra-t-elle de garantir des économies de fonctionnement ? J’en suis convaincu, d’autant que je m’appuie sur des informations documentées.

Toutefois, il ne suffit pas de décréter les économies pour qu’elles se réalisent. Parallèlement, il faut expliquer comment les construire et les rendre possibles sans altérer la qualité du service public. À mon sens, ces économies sont possibles grâce à un regroupement de la politique des achats, notamment par l’effet de la clarification des compétences.

Une grande collectivité territoriale, disposant par exemple d’un ensemble de compétences en matière scolaire, peut procéder à une concentration de la politique d’achats et ainsi dégager des économies significatives. C’est la logique que nous avons suivie au sein de l’appareil d’État au cours des deux dernières années. Ce faisant, nous avons réalisé près de 2 milliards d’euros d’économies au titre des achats.

Citons un autre cas : deux collectivités différentes comprennent deux services des ressources humaines, deux services financiers, deux services de maintenance des moyens automobiles ou des bâtiments. Lorsque ces structures sont regroupées, les économies ne s’observent peut-être pas dès la première année. Toutefois, par un effet de mutualisation, on s’épargne le remplacement systématique des départs en retraite dans ces services.