Intervention de Bernard Cazeneuve

J’en suis certain, cet équilibre peut être atteint grâce à la carte dont nous débattons.

Par conséquent, étant donné que toutes ces perspectives se croisent, chacun, en partant du lieu d’où il regarde la France dans sa diversité et son unité, défend une vision singulière et personnelle de ce qu’est la carte pertinente. On l’observe au sujet de l’Alsace. Il y a quelques instants, Gérard Longuet a défendu la cohérence d’une région Grand Est. Ses propos sont tout aussi légitimes que ceux des sénateurs issus des départements alsaciens.

De tels débats illustrent combien le compromis est délicat à atteindre : c’est dans le dialogue, dans l’échange, dans les garanties données que nous pourrons atteindre ce but. Je forme le vœu que la discussion des amendements le permette.

Enfin, je reviendrai sur le calendrier électoral et sur les remarques formulées hier, à ce sujet, par M. Doligé.

Monsieur le sénateur, si j’ai bonne souvenance – j’espère ne pas trahir votre pensée –, votre argumentation était la suivante : le Gouvernement a affirmé, au cours des débats de l’été, qu’il était constitutionnel de regrouper les élections départementales et régionales à la fin de l’année 2015. Ainsi – vous le déduisez assez habilement –, il serait à nos yeux inconstitutionnel d’organiser les élections départementales en mars prochain.

Or cette conclusion ne correspond nullement à ma pensée. Qui plus est, ce n’est pas du tout ce que j’ai dit ! J’ai indiqué, cet été, qu’il était constitutionnel d’organiser ce scrutin à la fin de l’année, compte tenu des considérants du Conseil constitutionnel – le regroupement de ces scrutins aurait pu relever de l’intérêt général, dans la mesure où les sorts de ces niveaux de collectivités étaient liés, notamment du fait d’une suppression des départements. Ce constat ne signifie pas du tout que leur dissociation serait anticonstitutionnelle, …