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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 29 octobre 2014 à 14h30
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Bernard Cazeneuve, ministre :
… d’autant que l’avenir des départements est reconsidéré, au terme des discussions que nous avons menées avec la représentation nationale. Je prends acte de votre argumentation, j’en mesure l’habileté, mais je souhaite y répondre en droit, de la façon la plus précise possible, afin qu’entre nous il ne subsiste aucune ambiguïté.
Telles sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les réponses que je souhaitais apporter à vos différentes interventions.
J’ajoute, à l’endroit de Mme Éliane Assassi, dont j’ai écouté l’intervention avec beaucoup d’attention, comme toujours, que cette réforme ne nous est dictée ni par Maastricht ni par l’Europe.
