Intervention de Jacques Mézard

Nous ne voterons pas la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, parce que, d’un point de vue juridique, elle ne peut pas être adoptée.

Cela étant, cette motion repose au fond sur des arguments que nous pouvons entendre et que nous entendons. La question de la consultation et de l’expression de la démocratie locale est importante.