Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 29 octobre 2014 à 14h30
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Exception d'irrecevabilité

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

D’ailleurs, c’est ce que le Gouvernement a fait lors du conseil des ministres du 19 juin dernier : vous les avez examinés le même jour, monsieur le ministre, et vous avez pris la décision de n’en transmettre qu’un, le soir, à la conférence des présidents du Sénat.

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